Conditions Générales de Vente (CGV)

du site « Secretwood.fr » – Mis à jour le 15 juillet 2021

« Les Ateliers LEBON »

Entreprise individuelle sise 20 Avenue Pasteur – 64 260 Louvie-Juzon

SIRET : 792950925 00026
TVA : FR 52 792950925 

 

Ci-après « le vendeur »

Article 1 : Objet.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations qui régissent les relations commerciales entre l’entreprise « Les Ateliers Lebon » et l’internaute / personne physique / personne morale (ci-après le « Client ») passant une commande sur le site Secretwood.fr.

« Secretwood.fr » est le nom déposé pour le commerce en ligne.

Important :

Toute commande passée sur le site Secretwood.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client de ces conditions générales de vente.

Celle-ci sont datées de manière précise et peuvent-être modifiées à tout moment.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.

Le client s’engage à prendre connaissance, à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site Secretwood.fr.

Le client est invité à lire attentivement, imprimer les conditions générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseil le client de lire les conditions générales à chaque nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le bouton pour confirmer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque produit proposé par le vendeur, pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques du produit.

– Choix du produit, le cas échéant de ses options.

– Communication de ses informations personnelles essentielles (identification, adresse…).

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Acceptation des présentes conditions générales de vente.

– Suivis des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Expédition des produits.

Le client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, avec un accusé de réception de la commande la confirmant à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Pour les produits expédiés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Pour une bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification exacts et précis.

Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis ou par voie électronique.

Article 4 : Caractéristiques des produits.

– Le vendeur tâche de présenter aussi clairement que possible les caractéristiques des produits.

– Les côtes inscrites sur le site sont exprimées en millimètre (mm).

– Les poids inscrits sur le site sont exprimés en grammes (g).

– Les photos et autres représentations des produits n’ont pas de caractère contractuel, elles sont présentées à titre d’exemple des produits disponibles.

– Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site.

– Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site.

– Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus sur le site sont neuf et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5 : Disponibilité des produits et présentation.

En fonction du produit concerné, le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Si un produit venait à être indisponible (casse, vol ou erreur de stock) après la passation de la commande, le vendeur s’engage à informer le client et procède au remboursement du produit manquant.

Les parties conviennent que les illustrations, les dimensions, le poids et les photos des produits proposés à la vente sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

Article 6 : Prix

Les prix des marchandises vendues au travers de ce site internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils seront majorés des frais de transport et/ou d’envoi applicables au jour de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, ces éventuels droits et sommes ne sont pas assumés par le vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite l’acheteur à se renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement de la commande.

Exception : Erreur de saisie sur le site internet ou « bug » informatique.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de l’entreprise sont à la charge du client.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Article 7 : Escompte.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé ou intégral de la commande.

Article 8 : Modalités de paiement.

– Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande ou pour les services.

– Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens de paiements proposés par le vendeur.

– Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

– Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).

– Le paiement sécurisé en ligne par carte est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Il est précisé que toutes les informations relatives aux paiements fournis sur le site sont transmises aux prestataires de paiement du site et ne sont pas traité sur le site.

– Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

– En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

– Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

– Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 9 : Emballage.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

Article 10 : Livraison.

– Un délai habituel d’expédition est de 24 heures mais peut varier de 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés en France métropolitaine.

– Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Dans le cas d’un paiement via PayPal, si le client mentionne une adresse différente de celle indiquée lors de la commande sur le site, seule celle du formulaire du site est retenue et valable.

– Le montant des coûts d’expédition est calculé automatiquement. Le montant de ces coûts sera dû par le client en plus du prix des produits achetés.

– Nous utilisons les services de la poste notamment « Colissimo ». Un numéro de suivi du colis sera fourni par le vendeur. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

– Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous (30) jours maximum. À défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

– Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.

– Les réserves : Lors de la livraison, si vous remarquer une détérioration du colis, que le colis a reçu un choc anormal, qu’il a été plié, que le colis a été ouvert et qu’il manque des articles… Il est impératif de l’ouvrir en la présence du chauffeur et de noter des réserves précises sur le bordereau du chauffeur. Les réserves sont indispensables pour permettre de régler les litiges. Elles doivent être clairement établies sinon aucun recours ne sera possible.

– Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de refuser le colis s’il constate une dégradation flagrante de l’emballage.

Article 11 : Transfert de propriété.

Les produits demeurent la propriété de secretwood.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Article 12 : Garantie.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à l’usage attendu et correspondant à la description donnée sur le site. Ledit produit devra présenter les qualités que l’acheteur peut attendre eu égard aux déclarations faites par le vendeur, y compris sur les étiquetages et dans les publicités.

Si un remplacement s’avérait impossible. Le vendeur s’engage à restituer le prix sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné par le client à ses frais à l’adresse suivante : LES ATELIERS LEBON 20 Avenue Pasteur 64 260 Louvie-Juzon France.

Article 13 : Responsabilité.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client en cas de survenance d’un tel évènement dès que possible.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 14 : Réclamation.

Pour toute réclamation le vendeur met à disposition du client une adresse e-mail : .

Article 15 : Délai de rétractation.

Conformément au Code de la consommation (article L. 121-20), le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail à

Formulaire de rétractation :

À l’attention de :

Les Ateliers LEBON

Secretwood.fr

Retour pièces neuves

20 avenue pasteur 64 260 Louvie-Juzon FRANCE.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Numéro commande :

Commandée le :

Reçu le :

Nom figurant sur la commande :

E-mail figurant sur la commande :

Téléphone figurant sur la commande :

Moyen de paiement utilisé :

Adresse de facturation figurant sur la commande :

Fait le :

À :

Signature :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés sans retard excessif, les frais de retour reste à la charge du client.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction de la commande.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf, ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif de l’achat.

Secretwood.fr peut différer le remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception des produits retournés.

Le client devra au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa rétractation du présent contrat, renvoyer le produit à l’adresse du siège social de l’entreprise : LES ATELIERS LEBON 20 avenue Pasteur 64 260 Louvie-Juzon France.

Ce délai est réputé conforme, si le client renvoie bien le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : Fourniture de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 16 : Compétence et droit applicable.

Les présentes conditions générales de vente mais aussi les relations entre le client et le vendeur sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 17 : Litige.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pau.

Article 18 : Précautions d’usage.

Le client doit prendre les précautions nécessaires sur le matériel utilisé et de s’assurer qu’il ne contient pas de virus ou autres logiciels malveillant, etc. de nature destructrice. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

Article 19 : Données personnelles.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client accepte que les données personnelles collectées du client sur le site par le vendeur soient utilisées pour traiter les commandes passées sur Secretwood.fr, gérer leur compte client, analyser leurs commandes, envoyer des e-mails d’informations, des offres promotionnelles du vendeur.

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise « Les ateliers LEBON » et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire. Le responsable du traitement des données est le vendeur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client peut demander la suppression de ses informations personnelles à tout moment et doit pouvoir justifier de son identité par un scan ou une photocopie de sa pièce d’identité en nous contactant par e-mail.

Article 20 : Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site (Textes, logos, graphismes, photos, vidéos, sons, animations, produits, etc.) sont la propriété exclusive de Secretwood.fr et sont protégés par le droit d’auteur, brevets, marques.

Toute personne souhaitant créer des liens directs vers le site, reproduction partielle ou totale de nos informations et biens sont strictement interdites, l’utilisateur doit demander l’autorisation de secretwood.fr par e-mail.

Si une autorisation du vendeur est accordée, cette dernière ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. À la demande du vendeur ces liens devront être supprimés.

Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.